Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 06/08/2025

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Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site, naviguer et utiliser les services et informations proposés.
Elles s’appliquent à toute consultation ou utilisation du Site, qu’elle soit ponctuelle ou régulière.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
SARIS FRANCE n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité et ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site.

  • Ne pas accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données hébergés.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Contenu du site

SARIS FRANCE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
Les visuels, descriptions et informations sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARIS FRANCE.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers. SARIS FRANCE décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et aux pratiques de confidentialité de ces sites.
La création de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de SARIS FRANCE.

7. Responsabilité

SARIS FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de données, intrusion, virus ou autre problème technique.

8. Modification des CGU

SARIS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur accédant au Site après cette mise en ligne.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de SARIS FRANCE.

📌 À insérer en bas de page :

SARIS FRANCE – Société immatriculée au SIREN 941 354 227 – Siège social : 334 Rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry – Directeur de publication : M. Anguelov Pavel.