Conditions Générales de Vente (CGV)
(Conformément au Code de la Consommation et au Code Civil)
Dernière mise à jour : 06/08/2025
Le site internet www.sarisverre.fr (ci‑après « le Site ») est édité par SARIS FRANCE, société immatriculée au SIREN 941 354 227, dont le siège social est situé 334 Rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry, France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SARIS FRANCE à ses clients particuliers ou professionnels.
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site entre SARIS FRANCE et toute personne physique ou morale effectuant un achat.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site dans la fiche produit correspondante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors du processus de commande.
SARIS FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
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Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
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Valider le panier et accepter les présentes CGV.
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Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
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Procéder au règlement intégral de la commande.
La commande est confirmée par l’envoi d’un e‑mail de confirmation. SARIS FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de paiement refusé.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire ou de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, et virement bancaire direct.
Les transactions bancaires sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 5 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock et jusqu’à 6 semaines pour les produits sur mesure.
En cas de retard, le client sera informé par e‑mail.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à SARIS FRANCE.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217‑4 à L.217‑14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client pour obtenir un échange, une réparation ou un remboursement.
9. Responsabilité
SARIS FRANCE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou perte de profit liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
La responsabilité maximale ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande concernée.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SARIS FRANCE.
📌 À afficher en pied de page ou page CGV :
SARIS FRANCE – SIREN 941 354 227 – 334 Rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry – Directeur de publication : M. Anguelov Pavel.
